Les faits reprochés remontent à 2013, a expliqué le MELCCC. Entre le 11 mars et le 31 décembre 2013, «l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation pour l’exploitation de son usine, a omis, à plusieurs reprises, de respecter plusieurs conditions d’exploitation relatives à la gestion d’un système de traitement des eaux usées, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement».

Ainsi, l’article stipule que le titulaire d’une autorisation doit respecter les normes, les conditions, les restrictions et les interdictions qui y sont prévues.

À l’amende de 72 500 $ s’ajoute le remboursement des frais de poursuite engagés par le MELCCC de 1 299 $.