dimanche 5 mai 2024
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Projet de loi 57

Le PCQ estime que la CAQ «musèle la liberté d'expression des citoyens»

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Photo : Archives - Gilles Boutin

25 avr. 2024 01:46

Le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, ainsi que la mairesse de Wickham (Centre-du-Québec) et ancienne candidate conservatrice dans Johnson, Luce Daneau, ont fait une sortie, le 25 avril, pour dénoncer «les possibles dérives du projet de loi 57».

Rappelons que le projet de loi 57 est la réponse de la CAQ quant à la montée des cas d'incivilité auprès des élus. Si la pièce législative est adoptée, elle créerait deux nouvelles infractions pénales, permettant aux autorités d'imposer des amendes allant jusqu'à 1 500 $ à des citoyens qui entraveraient l'exercice de la fonction d'un élu municipal ou d'un député de l'Assemblée nationale, en le menaçant, en l'intimidant ou en le harcelant ou qui causeraient des désordres de manière à troubler le déroulement d'une séance du conseil d'un organisme municipal.

Le PCQ argue le projet de loi 57 accorde aux élus municipaux un «pouvoir excessif qui limite de manière potentiellement injuste les droits des citoyens qui cherchent à s’exprimer sur d’importantes questions pour leur communauté».

Les conservateurs en ont particulièrement contre la définition de ce qui constitue de l’harcèlement ou du désordre, «qui varie selon la personne concernée». Cette subjectivité «empêche l’application uniforme du projet de loi et ainsi créer un risque réel d’abus de pouvoir et de censure envers les opinions dissidentes», argue la formation politique.

«Les citoyens ont le droit de faire entendre leur voix et de critiquer leurs représentants sans craindre des mesures punitives. (...) Les élus sont redevables envers leurs citoyens. Ce projet de loi déséquilibre le rapport de force démocratique. On fait des lois pour protéger les élus, mais est-ce qu’on va faire une loi pour protéger les citoyens?», a notamment soutenu Éric Duhaime, chef du PCQ.

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