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Le RCSCCBE déçu du projet de règlement sur la piste de course

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(Crédit photo: Archives)

11 janv. 2022 09:46

POLITIQUE. Hier, le conseil municipal de Sainte-Croix a procédé à l’adoption d’un nouveau projet de règlement visant à encadrer les activités de la piste de course. Pour le Regroupement des citoyens de Sainte-Croix contre le bruit excessif (RCSCCBE), le conseil municipal n’a pas tenu compte de leurs recommandations et estime que ce seront plutôt les citoyens de Sainte-Croix, mais aussi ceux de Portneuf qui seront lésés.

«À la lecture du règlement, on constate que ce sont les citoyens qui seront mieux encadrés : tout est en place pour que le circuit de Sainte-Croix réalise toutes ses activités sans contraintes réelles, mais en muselant les citoyens qui ne pourront plus faire de plaintes à la municipalité», peut-on lire dans un communiqué de presse envoyé quelques minutes après l’adoption du projet de règlement.

Le Regroupement estime que le conseil municipal a agi trop rapidement dans le seul but de tenir une promesse électorale alors que ce même conseil reprochait à l’ancien d’avoir fait la même chose.

De plus, le RCSCCBE déplore que le projet de règlement ne contienne aucun élément concret pour contrôler efficacement le bruit émis par les véhicules et estime que les amendes prévues sont «ridicules». Il déplore également une fréquence d’activités permises quatre fois plus élevées, pas de limites et de suivi sur le niveau de bruit, des activités autorisées chaque fin de semaine avec des véhicules conformes au Code de la route, mais sans moyen de le vérifier et sans tenir compte du bruit cumulatif. Aussi, il déplore le fait que des activités avec des voitures modifiées sont permises trois fins de semaine par mois et que le comité de suivi n’a pas le pouvoir d’agir immédiatement.

Le RCSCCBE poursuit en indiquant que la Municipalité va à l’encontre d’un avis de l’Institut national de la santé publique (INSPQ), des fondements de la nouvelle loi sur la qualité de l’environnement, du Code civil sur les relations de bon voisinage et des guides de différents groupes comme le conseil du patronat pour l’environnement.

«Le règlement est aussi à contre-courant de ceux adoptés par plusieurs villes depuis deux ans qui ont permis de diminuer les nuisances tout en permettant aux activités des pistes de course ou autres types d’activités de se poursuivre. Le circuit a eu ce qu’il voulait : une indication claire de la ville aux citoyens de déménager au lieu de trouver une véritable solution. Des experts consultés ont eu la même interprétation. », poursuit l’organisation.

Si le nouveau projet de règlement vient mettre un terme aux procédures judiciaires entreprises par les administrateurs du circuit, la Municipalité pourrait ne pas en avoir terminé pour autant. Le Regroupement, confirme-t-il, songe à entreprendre des démarches juridiques.

«Des citoyens des deux rives évaluent présentement les différents recours possibles. La Ville et le circuit semblent oublier qu’il n’existe aucun droit acquis en matière de pollution et que des réparations peuvent être exigées.»

Notons que le nouveau règlement devrait être adopté à la séance du mois de février.

 

 

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