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Nouvelle étape de franchie pour le projet de loi C-215

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20 oct. 2022 03:06

POLITIQUE. Le projet de Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), déposé par le député de Lévis-Lotbinière à la Chambre des communes, Jacques Gourde, vient de franchir une nouvelle étape. Il a été entériné à l’unanimité par les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées le 20 octobre dernier.

«La balle est dans le camp du bureau du premier ministre. Si le premier ministre accorde la Recommandation royale, il y aura une troisième lecture et un vote de tous les députés de la Chambre des communes, ce qui devrait être qu’une formalité», a souligné Jacques Gourde.

Ce projet de loi privé, s’il est adopté ferait passer de 15 à 52 semaines le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations de maladie de l’assurance-emploi pourront être versées à des gens souffrant d’une maladie grave.

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