«La violence envers les femmes est un problème majeur au Québec et au Canada et le gouvernement fédéral doit agir rapidement. En parrainant ce projet de loi à la Chambre des communes immédiatement, les étapes pour qu’il devienne loi seraient grandement accélérées et pourraient permettre un vote des députés avant la fin de la session parlementaire», a déclaré Jacques Gourde.
Afin d’appuyer la demande du sénateur, Jacques Gourde déposera, dans les prochaines semaines, un projet de loi privé à la Chambre des communes.
La pièce législative proposée par le sénateur modifie le Code criminel à différent niveau, notamment au chapitre des mises en liberté provisoire. Il permettra à un juge d’imposer à un accusé le port du bracelet électronique et de suivre une thérapie en violence conjugale. L’objectif est d’obtenir une surveillance permanente du prévenu dans le but d’assurer la sécurité de la victime et amorcer une démarche de réhabilitation.
Le projet de loi comprendrait aussi la création d’une nouvelle ordonnance de protection propre à la violence familiale en ajoutant au Code criminel, une nouvelle ordonnance 810. D’une durée de deux ans, cette ordonnance à laquelle le prévenu devra être soumis pourra être assortie d’une obligation du port du bracelet électronique. De plus, la victime devra être informée par la Cour des conditions de remise en liberté du prévenu, également si celui-ci en demande la révision.
«Les juges doivent dorénavant imposer aux agresseurs des conditions de remise en liberté qui protégeront avant tout les victimes. Le port du bracelet électronique et la thérapie obligatoire, doivent être privilégiés en lieu et place d’une peine de prison, qui trop souvent selon les victimes, ne fait qu’augmenter la colère des agresseurs», a justifié le sénateur Boisvenu.
Ce projet de loi est le résultat d’une consultation menée auprès de nombreuses survivantes à travers le Canada ainsi qu’auprès des groupes et des associations qui les appuient. Par ailleurs, il fait déjà l’objet d’une analyse auprès des ministres de la Justice de plusieurs provinces, notamment le Québec et l’Ontario. Les ministres de la Sécurité publique de ces deux provinces sont également impliqués dans le processus.