L’Office de la protection du consommateur (OPC) leur reprochait d’avoir donné un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes auprès de consommateurs : soit que la compagnie qui leur avait vendu une thermopompe avait fermé ses portes et qu’il fallait signer un nouveau contrat pour que la garantie puisse continuer d’être valide ou, pour d’autres consommateurs, qu’ils pourraient réaliser d’importantes économies d’énergies.
L’OPC indique également qu’ils ont aussi reconnu avoir fait des représentations fausses ou trompeuses quant à l’admissibilité à des subventions et avoir fait du commerce itinérant en utilisant des contrats non conformes et omis d’annexer l’Énoncé des droits et un formulaire de résolution. Ces deux documents permettent au consommateur de connaître, dans un premier temps, leurs droits ensuite de pouvoir annuler le contrat dans un délai de 10 jours.
En plus de Saint-Gilles, les mis en cause ont commis des infractions à Montréal et à Dorval en juillet 2017 ainsi qu’à Saint-Raymond en avril 2017. L’entreprise et son administrateur devront payer respectivement des amendes de 12 791$ et de 3 582 $.
Les consommateurs qui ont fait affaire avec cette entreprise et qui ont une créance contre elle pourraient être indemnisés grâce au cautionnement qu'elle a dû verser à l'Office pour obtenir son permis de commerçant itinérant.
Au moment des infractions, l’entreprise était située au 1020, rue Bouvier bureau 400, à Québec. Depuis, elle a cessé ses activités.