Cette fois, la CMQ a noté que la gestion d’une plainte en harcèlement psychologique contre deux conseillères n’a pas été traitée de façon impartiale. Au dépôt de la plainte en octobre 2023, le maire et les autres conseillers ont formé un comité restreint chargé de son suivi.

«De manière résumée, les membres du comité restreint reprochent aux membres visés de poser trop de questions et de s’ingérer dans les affaires de l’administration. […] En fait, les renseignements recueillis au cours de l’enquête démontrent que les membres du comité restreint ont récupéré la plainte en harcèlement psychologique et l’occasion offerte par son traitement dans leur propre intérêt afin de faire cesser des comportements qu’ils jugent difficiles à gérer, et ce, à l’encontre des intérêts de la Municipalité», a soulevé la CMQ.

L'organisation estime que la gestion aurait dû être confiée à l’externe. Des doutes avaient été émis sur la neutralité des personnes désignées pour enquêter sur la plainte.

De plus, le plaignant n’a pas suivi les normes d’éthique et de déontologie lorsqu’il s’est impliqué dans le traitement d’une plainte en harcèlement psychologique provenant des conseillères visées.

Fausses informations

Des informations transmises conjointement par les membres du conseil sur différentes allégations à la Direction des enquêtes et poursuites en intégrité municipale (DEPIM) se sont finalement avérées fausses ou non fondées.

«Les informations obtenues en cours d’enquête permettent raisonnablement de croire que des membres du conseil ont instrumentalisé la Commission en lui communiquant des renseignements faux, trompeurs ou non fondés. Ces informations ont par ailleurs monopolisé inutilement les ressources de la Commission pendant plusieurs dizaines d’heures», a reproché la DEPIM.

D’ailleurs, le rapport ainsi que les documents qui y sont liés ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Si ces personnes sont reconnues coupables, elles s’exposent à des amendes de 5 000 $ à 30 000 $.

Obstacles au travail d’élu

La DEPIM s’est également penchée sur les différentes contraintes vécues par les deux élues visées par cette plainte. Elles ont été exclues des séances de travail préparatoire aux séances du conseil municipal. Elles doivent se rendre à l’avant lorsqu’elles veulent éclaircir certains points à l’ordre du jour et estiment ne pas recevoir à temps les documents préparatoires à la séance. Ils doivent être envoyés au moins 72 heures à l’avance.

Tous ces obstacles provoquent d’importantes tensions pendant les séances du conseil municipal ainsi que de nombreuses confrontations verbales entre les élus.

«De fait, selon les informations obtenues, il est arrivé que les membres visés n’obtiennent pas les documents demandés dans le délai de 72 heures ou encore que le DG refuse de leur transmettre des documents pour le motif qu’il s’agissait de questions devant être traitées dans le cadre du processus d’accès à l’information. […] Tout cela engendre de l’obstruction dans le droit d’accès aux documents des membres visés, le tout en contravention des dispositions législatives applicables.»

Recommandations

La DEPIM a fait six recommandations qui devront être mises en place d’ici le 14 juin. Parmi celles-ci, il y a le dépôt et la lecture du rapport lors de la séance du conseil municipal du 9 avril. La Municipalité devra être accompagnée par le ministère des Affaires municipales dans la gestion des conflits. Elle devra aussi mandater un tiers neutre pour procéder aux enquêtes de recevabilité des plaintes de harcèlement. Cette personne devra être un «professionnel compétent» de la question et qu’elle revoit le processus d’accès au document par les membres du conseil.