Selon les taux de base applicables aux augmentations de loyer présentés par le Tribunal administratif du logement (TAL) en janvier, celui pour les logements résidentiels se situe à 3,1 % alors que celui pour la partie du loyer relative aux services rattachés à la personne même du locataire pour les résidences privées pour aînés est à 6,7 %. Tous les avis transmis à partir du 1er janvier doivent suivre cette méthode. 

Afin d’accompagner les propriétaires et les locataires dans ce nouveau régime, le TAL a développé un nouvel outil de calcul qui permet de vérifier si une augmentation de loyer est excessive. Les quatre éléments devant être pris en compte sont la variation de l’indice des prix à la consommation calculée selon une moyenne sur trois ans, la variation des taxes municipales et scolaires, l’augmentation des primes d’assurance ainsi que les dépenses d’immobilisation. 

De nouveaux formulaires de bail deviendront également obligatoires à compter du 1er janvier 2027. 

Rappelons que les locataires possèdent un droit de refus lorsqu’ils jugent une augmentation de son loyer excessive. Ce dernier doit toutefois réagir dans les 30 jours suivant la réception de l’avis.