mercredi 4 février 2026
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Rémunération des médecins

Québec dépose son nouveau projet de loi

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04 févr. 2026 06:00

La ministre de la Santé du Québec, Sonia Bélanger, a déposé le projet de loi qui résulte de l'entente conclue conclue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) en décembre dernier en ce qui a trait à la rémunération des docteurs.

Québec s'est de nouveau réjoui que l'entente lui permettra de mettre en oeuvre, avec la collaboration de la FMOQ, la prise en charge de 500 000 personnes supplémentaires par les médecins de famille d'ici le 30 juin 2026.

Le ministère de la Santé estime que plus de 7,6 millions de Québécois auront accès à un médecin de famille ou à un groupe de médecins de famille grâce au pacte scellés avec la FMOQ.

À ce jour, plus de 78 000 Québécois ont d'ailleurs reçu une lettre qui confirme qu'ils sont pris en charge par un groupe de médecins de famille, opération qui se poursuit présentement.

Le projet de loi révise également le mode de rémunération des médecins de famille, en introduisant la capitation à 50 % et en mettant de l'avant «la participation de l'ensemble des professionnels de la santé».

Un comité de suivi, coprésidé par le gouvernement et la FMOQ, est aussi mis en place «pour assurer le succès de cette entente et le respect des engagements de part et d'autre». Des indicateurs permettront de mesurer l'accès et la performance, promet le gouvernement qui se félicite de ce «gain important».

Les mesures suivantes prévues dans le projet de loi sont également maintenues :

- le maintien de l'élaboration de plans de couverture pour assurer l'offre de soins;

- l'habilitation de la ministre à établir des programmes visant à favoriser la pratique en groupe de la médecine de famille et spécialisée;

- le renforcement de l'encadrement des frais accessoires, des forfaits et des abonnements, avec obligation de fournir une facture détaillée;

- l'ajout des pharmacies communautaires dans les lieux visés par l'interdiction de recours à la main-d'œuvre indépendante;

la permission accordée aux établissements de solliciter des dons auprès de leurs usagers et usagères au bénéfice de leurs fondations.

«Avec le dépôt de ce projet de loi, nous affirmons l'importance d'assurer à l'ensemble de la population, et particulièrement aux personnes les plus vulnérables, un meilleur accès aux soins de santé. Notre objectif est d'utiliser tous les moyens à notre disposition et pouvant être convenus, incluant la rémunération par capitation, pour favoriser l'affiliation et la prise en charge», a conclu la ministre de la Santé.

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