samedi 18 mai 2024
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Québec harmonise son régime fiscal à la suite du budget fédéral

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En augmentant l’imposition des gains en capital, Québec estime qu'il pourra récolter trois milliards de dollars supplémentaires en cinq ans. Photo : Erik Mclean - Unsplash

18 avr. 2024 06:10

Le gouvernement a annoncé, jeudi en fin de journée, qu'il ajustera le régime fiscal québécois pour l'harmoniser avec certaines mesures proposées dans le plus récent budget fédéral.

Ainsi, le régime fiscal québécois sera notamment harmonisé à l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital, l'instauration de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens, l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital ainsi que la hausse de la limite de retrait du régime d'accession à la propriété et l'allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime.

De plus, le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera modifié afin qu'il soit harmonisé à la mesure fédérale visant à abolir la détaxation temporaire des masques et écrans faciaux médicaux et non médicaux.

«Pour maintenir la cohérence avec le régime fiscal canadien, nous harmonisons notre fiscalité à cinq mesures annoncées lors du dernier budget fédéral. Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques», a argué Eric Girard, ministre des Finances.

Notons finalement que le ministère des Finances a fait savoir qu'il poursuivait «son analyse de l'ensemble des mesures du budget fédéral et se prononcera concernant l'harmonisation à d'autres mesures au cours des prochaines semaines, si nécessaire».

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