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Calcul des loyers

Le TAL dévoile les données

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Photo : Archives - Gilles Boutin

17 janv. 2024 08:43

Le Tribunal administratif du logement a établi, le 17 janvier, les pourcentages applicables pour le calcul d'ajustement des loyers en 2024, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Rappelons que ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l'immeuble ou le logement concerné.

Conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, les composantes de l'Indice des prix à la consommation (IPC) pour l'ensemble du Québec énoncées ci-après ont été retenues pour déterminer les pourcentages applicables :

- Électricité : IPC Électricité;

- Gaz : IPC Gaz naturel;

- Mazout et autres sources d'énergie : IPC Mazout et autres combustibles;

- Frais d'entretien : IPC Entretien et réparations par le propriétaire;

- Frais de services rattachés à l'immeuble : IPC Services;

- Frais de services rattachés à la personne même des locataires : IPC Services de soin de santé;

- Frais de gestion : IPC Loyer;

- Revenu net : IPC Loyer.

Pour les dépenses d'immobilisation, la moyenne des taux d'intérêt administrés des sociétés de fiducie du Canada, durant la période de référence, sur les certificats de placements garantis d'un terme de 5 ans est majorée de 1 %. Ces taux sont publiés dans la Revue de la Banque du Canada. 

Photo : Courtoisie - TAL

Droit de refus

Le TAL a également souligné qu'au Québec, locateurs et locataires sont libres de s'entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère satisfaisante. Le locataire a par ailleurs le droit de refuser l'augmentation de loyer soumise par le locateur.

Dans le cas où les deux parties n'arrivent pas à s'entendre sur l'augmentation du loyer (ou sur toute autre modification au bail), le locateur doit, dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire, s'adresser au TAL pour faire une demande de modification du bail.

Notons que dans le cas d'un immeuble construit depuis cinq ans ou moins, le locataire qui refuse une augmentation de loyer doit quitter son logement à la fin du bail si la section F du bail fait mention de cette restriction (case cochée).

Outils disponibles

 Pour faciliter une entente sur l'ajustement de loyer, le TAL a d'ailleurs mis en ligne un outil de calcul sur son site Web (www.tal.gouv.qc.ca). Outre ce formulaire électronique intitulé Outil de calcul 2024, on peut imprimer à partir du site Web une version PDF du formulaire.

Ces outils de calcul simplifiés permettent d'établir l'ajustement du loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que de l'ensemble des coûts d'exploitation de l'immeuble.

Toutefois, les outils de calcul simplifiés ne prévoient pas certaines situations particulières qui pourraient être traitées lors d'une audience au TAL, par exemple la mise en place d'un service qui occasionne de nouvelles dépenses d'exploitation, ou encore la présence d'une dépense qui ne bénéficie pas à l'ensemble des occupants de l'immeuble.

Déception chez les propriétaires

Quelques heures après le dévoilement des données par le TAL, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec estime que les hausses de loyers seront «relativement modérées compte tenu de l'explosion des coûts dans le secteur locatif».

«Après la spirale ascendante des coûts d'assurances, de main d'œuvre et de matériaux de construction, l'année 2023 a été marquée par une hausse vertigineuse des taux d'intérêt, plongeant plusieurs propriétaires dans la tourmente. En cas de litige avec un locataire, un propriétaire obtiendrait du TAL des hausses de loyers de base de 4 %, alors que l'inflation est de 4,5 %. L'augmentation de loyer pourrait largement dépasser les 6 % en tenant compte de hausses plus prononcées des taxes municipales, des assurances et des coûts de rénovation. Sans tenir compte des taxes et des travaux d'entretien et rénovation, la hausse de base des loyers demeure dans l'ensemble beaucoup plus faible que l'augmentation de coûts des propriétaires qui au cours des dernières années ont été frappé par des augmentations effarantes», peut-on lire dans un communiqué de l'association.

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