mardi 23 avril 2024
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Panne temporaire de services en ligne

Revenu Québec reporte la date de production à l'égard de certaines obligations fiscales pour les entreprises

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01 mars 2024 07:01

Afin de permettre aux entreprises touchées par la panne temporaire de certains de ses services en ligne survenue le 29 février de se conformer à leurs obligations fiscales, Revenu Québec reporte du 29 février au 1er mars la date de production à l'égard de certaines obligations fiscales.

Il s'agit d'obligations liées aux éléments suivants :

- la TVQ et la TPS/TVH;

- la taxe sur les primes d'assurance;

- la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;

- le droit spécifique sur les pneus neufs;

- le sommaire des retenues à la source;

- les relevés fiscaux;

- la redevance liée au transport rémunéré de personnes.

Notons qu'il n'y aura aucune conséquence pour les personnes qui n'auront pas été en mesure de les faire le 29 février et qui les feront le 1er mars, en ce qui concerne les paiements.


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