Il s'agit d'obligations liées aux éléments suivants :
- la TVQ et la TPS/TVH;
- la taxe sur les primes d'assurance;
- la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
- le droit spécifique sur les pneus neufs;
- le sommaire des retenues à la source;
- les relevés fiscaux;
- la redevance liée au transport rémunéré de personnes.
Notons qu'il n'y aura aucune conséquence pour les personnes qui n'auront pas été en mesure de les faire le 29 février et qui les feront le 1er mars, en ce qui concerne les paiements.