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Fardeau fiscal

Nouvelle offensive de la FCEI

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Photo : Unsplash - Campaign Creators

28 mai 2026 06:00

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) demande une nouvelle fois au gouvernement fédéral de réduire le taux d'imposition des PME, en citant en exemple certaines provinces canadiennes.

Le regroupement a en effet souligné ce printemps que trois provinces (Ontario, Québec et Terre-Neuve-et-Labrador) ont annoncé leur intention de «réduire considérablement» le taux d'imposition des PME. Pour leur part, deux autres provinces (Île-du-Prince-Édouard et Nouvelle-Écosse) ont réduit leur taux et augmenté le seuil d'application de ce taux au cours des dernières années.

«Depuis la dernière baisse du taux fédéral d'imposition des PME, cinq provinces ont réduit leur taux. Et alors que le taux fédéral est à 9 % depuis 2019, les taux provinciaux se situent maintenant entre 1 % et 2,5 %, sauf au Manitoba, où il est à 0 %, le plus bas au pays», a argué Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

La fédération déplore également que le fédéral plafonne à 500 000 $ le revenu admissible au taux d'imposition des PME alors que trois provinces l'ont relevé (600 000 $ en Saskatchewan et à l'Î.-P.-É., et 700 000 $ en Nouvelle-Écosse).

«Depuis 10 ans, le gouvernement fédéral envoie le mauvais message aux entrepreneurs. En 2017, les PME ont dû s'opposer à des changements fiscaux qui les auraient pénalisées, après que le premier ministre a insinué qu'elles profitaient indûment du système fiscal. Il n'est donc pas surprenant que 55 % des propriétaires de PME ne recommandent pas de démarrer une entreprise aujourd'hui», a soutenu M. Guénette.

La FCEI demande donc au gouvernement fédéral de faire passer son taux de 9 % à 6 % et que le seuil de revenu admissible applicable aux PME soit relevé à plus de 700 000 $ et indexé sur l'inflation année après année. D'ailleurs, l'association s'est réjouie que le comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes ait récemment recommandé d'augmenter le seuil à 1 M$ pour accroître la productivité du Canada.

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