mardi 24 février 2026
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Allègement règlementaire

Le gouvernement caquiste bonifie son projet de loi

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24 févr. 2026 05:00

Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Chaudière-Appalaches, Samuel Poulin, et la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), Geneviève Hébert, ont annoncé mard l'ajout d'amendements au projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi 11).

Si le projet de loi est adopté, la vente de prêts-à-boire à base d'alcool ou de spiritueux en épicerie serait désormais autorisé. Également, les recycleurs automobiles certifiés pourraient installer des modules de sacs gonflables non déployés.

«Entendant les demandes de nombreux groupes lors des consultations», Québec modifie aussi la tarification des bois récoltés en forêt publique. Le projet de loi 11 proposera également l'abolition de la redevance sur les garanties d'approvisionnement et l'abolition du Bureau de mise en marché des bois.

La nouvelle méthode de tarification des bois et le taux seront déterminés par règlement.

Plus spécifiquement à l'Abitibi, le gouvernement confirmerait les conditions encadrant les activités de la Fonderie Horne jusqu'en 2033, afin «de protéger la santé des citoyens ainsi que l'économie de l'Abitibi-Témiscamingue et assurer la stabilité des activités de l'entreprise située à Rouyn-Noranda».

«L'allègement réglementaire fait partie de nos grandes priorités. Avec ce projet de loi, le Québec démontre une fois de plus que les régions sont écoutées, et que nous y accordons une importance catégorique, d'où les changements apportés dans l'industrie forestière. Le secteur de l'alcool est aussi mis de l'avant en offrant beaucoup plus d'allègements, notamment pour les prêts-à-boire, qui seront maintenant en vente en épicerie. Le secteur de l'automobile n'est pas mis de côté avec des mesures qui seront bien accueillies sur le terrain. Je suis fier de présenter ces changements pour propulser nos régions et notre économie encore plus loin sans tous les bloquants réglementaires», a souligné Samuel Poulin.

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