(Crédit photo : Archives)

JUSTICE. La cour municipale commune est fermée au public jusqu’à nouvel ordre.

Seuls les dossiers urgents seront traités. La décision appartiendra au greffier ou au percepteur d’amende en poste.

Ces derniers évalueront le statut de chaque dossier lors d’un entretien téléphonique et décideront s’il doit être considéré comme une urgence nécessitant une intervention immédiate. Dans tel cas, ces derniers prendront les mesures appropriées pour remédier à la situation.

Les interventions qui seront considérées comme immédiates sont les demandes de rétractation de jugement avec sursis d’exécution, si le permis de conduire faire l’objet d’une sanction ou toute autre situation qu’ils jugeront urgente.

Par ailleurs, les dossiers seront regroupés pour être reportés, incluant les demandes en rétractations de jugement. Seules les demandes de sursis seront traitées au mérite. Une séance sera ouverte, selon l’horaire régulier de la cour afin de les reporter à une date ultérieure. Les personnes concernées ne seront pas obligées de se présenter. Elles recevront de nouveaux avis d’audition.

 

 

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