vendredi 19 avril 2024
Votre Journal. Votre allié local.

Faits divers > Actualités

Attroupements : des amendes seront distribuées

Les + lus

(Crédit photo : Archives)

26 mars 2020 11:01

FAITS DIVERS. Les rassemblements intérieurs et extérieurs étant interdits, les citoyens qui ne respecteraient pas ces directives s’exposent à des amendes.

La MRC de Lotbinière a rappelé aux municipalités les différents articles du Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés en Lotbinière qui s’appliquent à la situation actuelle. Tous ceux qui ne respecteront pas ces règlements sont passibles de recevoir des amendes de 300$.

À propos des défilés, assemblées et attroupements : il est interdit de participer à des assemblées, défilés ou attroupements qui sont susceptibles de mettre en danger la paix, la sécurité et l’ordre public ou qui nuisent à la circulation.

Pour les appels inutiles, il est interdit d’appeler la municipalité, le Service de sécurité incendie, la Sûreté du Québec ou de composer le 911 ou d’interpeller un représentant ou un employé de ceux-ci sans justification légitime

Le refus d’obéissance s’applique à toute personne qui doit obtempérer à un ordre d’un agent de la paix ou de tout fonctionnaire désigné de la Municipalité, dans l’exercice de ses fonctions.

S’ajoute le refus de quitter un endroit. Il est interdit à toute personne, après avoir été sommé par un agent de la paix, dans l’exercice de ses fonctions ou par le responsable d’un établissement d’entreprise de refuser de quitter immédiatement ledit endroit ou ledit établissement d’entreprise.

Enfin, concernant les périmètres de sécurité, il est interdit de franchir ou de se trouver à l’intérieur d’un périmètre de sécurité établi par un agent de la paix ou un fonctionnaire désigné à l’aide d’une signalisation (ruban, indicateur, barrière, etc.) à moins d’y être expressément autorisé.

 

Les + lus