​ (Crédit photo : Archives)

JUSTICE. La cour municipale a pris la décision, lors d’une séance tenue à huis clos le 26 mars, qu’elle reportait en bloc tous les rôles d’audience prévus entre le 26 mars et le 31 mai.

Ainsi, toutes les assignations à témoigner pour les séances du 8 et 29 avril ainsi que celles du 6 et du 27 mai sont annulées. De nouvelles assignations seront transmises en fonction de la reprise des activités.

Si la cour siège de nouveau en juin, de nouvelles dates d’audition pourront être fixées. Sinon, un nouveau processus de remise sera enclenché.

Le juge de la cour municipale a pris cette décision en collaboration avec la greffière et en présence du procureur de la poursuite.

L’organisme explique cette décision par le fait qu’elle doit suivre actuellement les directives émises dans le plan de continuité des services dans le contexte de la COVID-19. Dans les circonstances, elle assure uniquement les services jugés essentiels.

Pour obtenir plus d’information, il est possible de contacter la greffière, Isabelle Fradette, au 418 728-2787 #402 ou au isabelle.fradette@mrclotbiniere.org. 

 

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