Afin de respecter les normes sanitaires en vigueur et éviter les attroupements, la reprise des audiences se fera selon le principe des plages horaires. Les défendeurs recevront de nouveaux avis d’auditions qui seront accompagnés des directives à suivre une fois dans la salle.

Consignes

Cependant, les personnes qui seront convoquées devront respecter différentes mesures sanitaires élaborées conjointement par le greffe, le juge, la greffière et le procureur de la cour municipale.

Ainsi, le port du masque sera obligatoire pour les personnes âgées de 60 ans et plus, les visiteurs devront se laver les mains à leur entrée dans la salle. Chaque défendeur devra répondre à un questionnaire sur son état de santé et il devra demeurer à l’emplacement indiqué par l’agent de sécurité. De plus, il n’y aura qu’un unique accès à la salle d’audience qui sera contrôlé par un agent de sécurité. L’entrée sera limitée à quatre causes à la fois et seuls les défendeurs ayant reçu un avis d’audition seront autorisés dans la salle. Aucun accompagnateur ne sera admis, à moins qu’il s’agisse d’un témoin. Sa présence devra être signifiée au greffe avant l’audience. Enfin, l’accès aux salles de bain sera interdit.

Ceux dont la cause a été suspendue ou reportée en raison de la COVID-19 peuvent contacter le greffe de la cour municipale afin d’obtenir plus d’informations concernant leur dossier au 418 728-2787 poste 402.

De plus, même si les activités de la cour municipale reprennent, les bureaux de la perception sont toujours fermés au public.