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Démocratie municipale

Un projet de loi pour protéger davantage les élus

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Photo : Archives - Gilles Boutin

10 avr. 2024 07:59

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé mercredi, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 57 visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice «sans entraves» de leurs fonctions et modifiant des dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Pour s'attaquer à la montée des cas d'incivilité auprès des élus, le projet de loi propose d'abord d'édicter une nouvelle loi qui permettrait, «par différents leviers», de contrer les menaces, le harcèlement et l'intimidation à l'endroit des élus.

Elle prévoirait les deux nouvelles infractions pénales suivantes :

- une première, de 500 $ à 1 500 $, pour sanctionner toute personne qui entraverait l'exercice de la fonction d'un élu municipal ou d'un député de l'Assemblée nationale, en le menaçant, en l'intimidant ou en le harcelant.

- Une seconde, de 50 $ à 500 $, pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d'une séance du conseil d'un organisme municipal.

Ensuite, le projet de loi vise à rendre les processus démocratiques municipaux «mieux adaptés». 

«Le projet de loi favoriserait une meilleure participation électorale, faciliterait l'exercice du droit de vote par des processus démocratiques plus accessibles aux citoyens et accroîtrait le bassin de candidatures aux élections municipales en assouplissant les critères d'éligibilité», a vanté le ministère des Affaires municipales.

Également, si la réforme est adoptée, il serait permis, dans certaines situations, aux élus de participer à distance aux conseils municipaux ainsi qu'aux séances extraordinaires. Le projet de loi prévoit aussi procéder à des modifications «pour renforcer la gouvernance au sein du conseil municipal et de certains comités municipaux».

«Notre gouvernement a à cœur la protection des élus municipaux et des députés de l'Assemblée nationale. Nous posons un geste majeur aujourd'hui! Nous poursuivons ainsi nos efforts pour prévenir les comportements susceptibles de nuire aux élus dans l'exercice de leurs fonctions et, du même coup, pour protéger les institutions démocratiques. Les conseils municipaux sont l'instance où les décisions les plus stratégiques sont prises et ont des impacts concrets sur les communautés. Ils constituent le fondement même de notre société et doivent être respectés à leur juste valeur», a expliqué Andrée Laforest.

Initiative bien accueillie

L'annonce du gouvernement provincial de s'attaquer à plusieurs problèmes vécus par les municipalités a d'ailleurs été bien accueillie par le milieu, notamment l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

«L'Union a dénoncé une situation préoccupante en début d'année alors qu'on assistait à un nombre record de démissions depuis les dernières élections municipales et à une augmentation des cas de harcèlement et d'intimidation envers et entre les élues et élus municipaux. Il était essentiel d'agir rapidement. Aujourd'hui, nous accueillons favorablement les mesures proposées par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest», a souligné Martin Damphousse, président de l'UMQ et maire de Varennes.

De plus, l'UMQ s'est réjouie que le projet de loi intègre également des mesures visant à encourager la participation électorale et à faciliter la conciliation entre la fonction d'élu, le travail et la vie personnelle, «répondant ainsi à une préoccupation mise de l'avant par son comité sur la démocratie municipale».

L'UMQ a tenu à souligner «l'importance d'adapter les formations destinées aux élues et élus municipaux en fonction de leurs besoins spécifiques, en reconnaissant ainsi leurs compétences et expertises individuelles».

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