dimanche 16 juin 2024
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Protection des élus

Un projet de loi embêtant

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Photo: Archives

07 juin 2024 02:40

Le maire de Sainte-Croix, Stéphane Dion, s’inquiète d’une disposition prévue dans le projet de loi 57 qui vise à protéger les élus municipaux dans l’exercice de leur fonction. Or, on retrouve un article, dans la pièce législative adoptée hier, qui l’empêcherait d’être à la fois maire de Sainte-Croix et directeur général de la municipalité de Laurier-Station.

Cet article viendrait, plus spécifiquement, modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

«Cette modification fera en sorte que je devrais impérativement faire un choix entre mon poste d’élu, où je représente l’ensemble des citoyens de la Municipalité de Sainte-Croix, et mon poste de directeur général, où je réalise mes fonctions professionnelles pour l’intérêt de la Municipalité de Laurier-Station, le tout selon les décisions prises par son conseil municipal», peut-on lire dans une lettre qu’il a fait parvenir à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest.

Il ajoute qu’il doit également se soumettre à deux codes d’éthique et de déontologie différents dans lesquels il doit respecter plusieurs obligations. Parmi celles-ci, il y a celle de ne pas se placer en conflit d’intérêts sans en faire la dénonciation.

Stéphane Dion a été élu maire de Sainte-Croix en novembre 2021 et a accepté le poste de directeur général de Laurier-Station en juin 2022.

Difficulté de recrutement

Stéphane Dion rappelle dans sa missive que le monde municipal vit une pénurie à la fois d’employés, mais aussi d’élus.

«Cette nouvelle obligation n’aidera certainement pas à la pénurie que le monde municipal connaît actuellement, autant du côté des élus que du côté de la main-d’œuvre qui doit être qualifiée et compétente. Il sera alors encore plus difficile d’attirer de nouveaux candidats ou des employés en obligeant, entre autres, à ne pas pouvoir considérer une personne qui a déjà de l’expérience dans le monde municipal».

Lors des élections municipales de 2021, plusieurs postes de maires et conseillers ont été pourvus par acclamation. Certaines municipalités se sont même trouvées sans candidat à la mairie, comme à Lotbinière.

Soutien de la FQM

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a recensé 27 personnes qui occupent à la fois le poste de directeur général, de greffier ou de trésorier d’une autre municipalité, y compris d’une MRC, et la fonction d’élu.

La FQM avait demandé au gouvernement de retirer cette proposition du projet de loi 57 afin qu’elle fasse l’objet d’une analyse plus complète et que des échanges avec le milieu municipal soient faits pour mieux comprendre la problématique.

Rappelons que l’article 97 du projet de loi 57 rend inhabile à exercer la fonction de membre d’un conseil d’une municipalité locale, le directeur général, le greffier et le trésorier d’une autre municipalité.

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