L’exercice réalisé par la CMQ avait comme objectif de vérifier si le processus lié à l’évaluation foncière «est planifié et encadré de façon à assurer le respect des exigences légales et réglementaires et à permettre la tenue à jour d’un rôle d’évaluation foncière de qualité».

Globalement, la MRC de Lotbinière a mis en place des mécanismes pour planifier et encadrer le processus entourant l’évaluation foncière. Cependant, des points restent à améliorer, estime la CMQ.

Parmi les éléments mis en lumière par la Commission, il y a celui du retard dans le maintien d’inventaire. Sur près de 18 000 immeubles (excluant les terrains vacants), 42 % n’ont pas été vérifiés depuis plus de 9 ans.

Un manque de ressource expliquerait ces retards. Néanmoins, la CMQ observe que «bien que leur système en permette la production, les MRC ne possédaient pas de données sur le nombre d’immeubles dont la vérification d’exactitude remonte à plus de 9 ans».

Plus spécifiquement, l’organisation note que les mesures qui ont été mises en place par la MRC de Lotbinière pour rattraper ces retards sont insuffisantes. «Plus particulièrement, le service d’évaluation s’était donné le mandat de diminuer les retards dans le maintien d’inventaire. Toutefois, depuis la pandémie de COVID-19, les efforts déployés à cet égard n’ont pas été maintenus», lit-on dans le rapport.

Recommandations

Dans ses recommandations, la CMQ a proposé à la MRC de Lotbinière des améliorations sur trois points :

• Améliorer les attentes définies et communiquées aux municipalités locales quant aux renseignements à transmettre à la MRC servant à la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière ainsi qu’à leur traitement, de manière qu’elles soient claires et complètes pour permettre d’optimiser le processus d’évaluation foncière.
• Prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer du respect des exigences légales, réglementaires et normatives.

Bonifier les mesures en place servant à prévenir et à gérer les conflits d’intérêts, notamment en :

• Prévoyant un renouvellement annuel de la prise de connaissance du code d’éthique et de déontologie par les membres du personnel ou de leur engagement à le respecter ;
• Mettant en place une déclaration annuelle relative aux intérêts dans les immeubles du territoire couvert par la MRC ;
• Définissant des lignes directrices claires à cet égard s’adressant spécifiquement au personnel du service d’évaluation foncière et incluant les mesures de prévention.

«Nous accueillons favorablement les constats et recommandations présentés dans ce rapport. Cet exercice d’audit s’est avéré utile et constructif, nous permettant de voir les points à améliorer au département du service d’évaluation foncière. « Dans un esprit d’amélioration continue, la MRC de Lotbinière a déjà débuté le travail afin d’appliquer les recommandations proposées par la Commission municipale du Québec», a fait savoir la MRC.

La CMQ effectuera un suivi dans trois ans.