«La Municipalité s’est montrée très satisfaite du rapport», a soutenu, par courriel, son directeur général, Claude Fortin. Certaines pratiques ont même été soulignées par la CMQ. Notamment en ce qui concerne le contenu du code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal. Une règle de conduite a été ajoutée en lien avec l’ingérence. Cela présente plusieurs aspects positifs, souligne la CMQ, «comme préserver l’indépendance des décisions prises, atténuer les risques de malversation et renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers leur municipalité».
Par ailleurs, la Municipalité se démarque également pour ses initiatives de vulgarisation et de présentation du code aux membres du conseil municipal. «Saint-Agapit mentionne des exemples précis pour décrire les comportements attendus en matière de respect de la dignité et de l’honneur de la fonction à l’égard des autres membres du conseil et des employés.»
Cependant, Saint-Agapit a quatre points à corriger, confirme Claude Fortin. «Toutefois, désireuse d’apporter les correctifs appropriés à son Plan d’action, la Municipalité a jugé bon de solliciter l’aide du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de produire un document qui répondra aux exigences de l’audit.»
Parmi les correctifs à apporter, il souligne, entre autres, que même si la municipalité a personnalisé ses codes en y intégrant une ou plusieurs règles supplémentaires à celles exigées par la loi, elle ne s’est pas dotée de valeurs organisationnelles additionnelles.
Saint-Agapit est la seule municipalité de la Chaudière-Appalaches qui a été auditée par la CMQ dans le cadre de ces travaux.
Plusieurs municipalités évaluées
La CMQ a évalué chez ces 20 municipalités de moins de 100 000 habitants si les codes d’éthique et de déontologie qui ont été adoptés par les municipalités contribuent à renforcer une culture d’éthique autant chez les élus que les employés municipaux. Cette évaluation a eu lieu de novembre 2021 à juillet 2025.
Concrètement, la CMQ estime que les codes d’éthique et de déontologie des municipalités respectent en général les exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Toutefois, l’organisation mentionne que ces codes pourraient, «à des degrés divers, être amélioré, en particulier en ce qui concerne les outils et les mécanismes favorisant, d’une part, une bonne compréhension des valeurs et des règles de conduite énoncées dans les codes d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal, du personnel de la municipalité et du personnel de cabinet, le cas échéant, et, d’autre part, une pleine adhésion à ces valeurs et à ces règles», peut-on lire dans le rapport.
Les municipalités auditées devront élaborer un plan d’action pour appliquer chacune des recommandations formulées. La CMQ évaluera le degré d’application dans trois ans.