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Quelles devraient être mes priorités pour la planification fiscale de fin d’année?

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01 nov. 2025 12:01

Avec la fin de l’année à nos portes, les contribuables souhaiteront envisager toutes les occasions de planification fiscale qui leur sont offertes avant le 31 décembre 2025.

Occasions de planification des placements

 Si vous avez des placements non enregistrés avec des pertes en capital non réalisées, vous pourriez adopter la stratégie connue sous le nom de « vente à perte pour raisons fiscales ». Les pertes en capital réalisées doivent d’abord être portées en réduction des gains en capital réalisés cette année. Si ces pertes en capital excèdent tout gain en capital comptabilisé pour l’année en cours, elles peuvent être reportées rétrospectivement pour réduire les gains en capital nets réalisés au cours de l’une des trois années antérieures (ou reportées indéfiniment).

Si la vente à perte pour raisons fiscales est une stratégie qui vous intéresse, il est important d’être au fait d’un ensemble complexe de règles fiscales qui pourraient invalider ces pertes en capital. Ces règles sont appelées les « règles sur les pertes apparentes ».

Si vous songez à vendre un placement non enregistré comportant un gain en capital non réalisé, vous pourriez évaluer la possibilité de retarder la vente du placement jusqu’à la nouvelle année pour reporter d’un an les impôts sur le gain en capital.

Don de titres :
Faire un don avant le 31 décembre vous donne droit au crédit d’impôt pour 2025. Si vous avez des placements non enregistrés avec des gains, donnez-les en nature : vous recevrez un reçu équivalent à leur valeur marchande et le gain en capital sera exonéré d’impôt. Priorisez les titres avec le plus fort gain relatif.

En ce qui a trait aux comptes enregistrés, les questions de planification varieront en fonction du type de compte et de votre situation particulière :

  • Un retrait de votre CELI avant la fin de 2025 vous redonne des droits de cotisation dès janvier 2026. Si vous attendez à 2026, ces droits ne reviendront qu’en 2027. Si vous prévoyez un retrait tôt en 2026, envisagez de le devancer à 2025.

  • Si votre enfant a eu 15 ans en 2025 et vous n’avez pas encore ouvert de REEE, une cotisation d’au moins 2 000 $ avant la fin de l’année pourrait vous donner droit à la subvention pour 2025 et pour deux années supplémentaires.

Possibilités de fractionnement du revenu

  • Si vous épargnez en vue de la retraite, pensez au REER de conjoint. Puisque les règles de fractionnement du revenu de pension permettent à une personne de 65 ans et plus d’attribuer jusqu’à 50 % de son revenu de FERR à l’autre conjoint(e), une cotisation au REER de conjoint donnera lieu à une déduction fiscale pour vous maintenant, et la totalité du revenu de retraite futur sera imposée au nom de votre conjoint(e) peu importe l’âge (en supposant que les règles d’attribution d’un REER de conjoint ne s’appliquent pas).

  • Certaines stratégies de fractionnement du revenu peuvent être mises en œuvre avec des enfants adultes ou votre époux ou épouse ou votre conjoint(e) de fait, comme le don d’argent à un(e) conjoint(e) ou à un enfant adulte afin que la personne cotise à son CELI.

  • Une autre possibilité est le prêt de fonds au taux prescrit à votre conjoint(e) ou enfant adulte, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une fiducie familiale, aux fins d’investissement dans des fonds non enregistrés.

Voici l’article complet : Quelles devraient être mes priorités pour la planification fiscale de fin d’année?

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