Rappelons que le taux de cotisation moyen passera de 1,54$ à 1,71$ en 2027 pour 100$ de masse salariale. Les employeurs déplorent que lors de l'adoption du projet de loi 59 du ministre du Travail, Jean Boulet, le gouvernement affirmait que la modernisation du régime se ferait à coût nul pour les entreprises, ce qui n'est pas le cas.
«Cette hausse, la plus importante depuis 2020, met les employeurs face à un coût additionnel de 400 M$. Par exemple, pour le secteur manufacturier qui éprouve déjà d'importantes difficultés, on anticipe une augmentation de près de 30%. Ceci ne constitue pas un simple ajustement actuariel. Elle est le symptôme d'un régime qui s'éloigne progressivement de ses objectifs fondamentaux : prévenir les lésions professionnelles, favoriser une prise en charge efficace des dossiers et assurer la pérennité financière du système», a déclaré Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.
«Les entreprises québécoises font déjà face aux tarifs douaniers américains, aux restrictions imposées aux travailleurs étrangers et à l'alourdissement du fardeau fiscal et réglementaire. La dernière chose dont elles ont besoin en ce moment, c'est une hausse de 11 % de leurs cotisations à la CNESST. L'effet de cette hausse va annuler celui de la récente baisse d'impôt pour les PME», a pour sa part renchéri Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.
Face à cette situation, le CPQ, la FCCQ et la FCEI demandent à Québec de revoir certaines dispositions législatives et réglementaires «qui contribuent à l'augmentation des coûts». Aussi, les trois organisations veulent que le gouvernement s'attaquent aux «enjeux structurels qui fragilisent la viabilité financière du régime», notamment en matière de maladies professionnelles latentes, et réduisent les délais administratifs et de traitement des dossiers.
Le patronat «ne peut pas se déresponsabiliser»
Pour leur part, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont avalé de travers la sortie des trois organisations.
«Les employeurs ne peuvent pas voter une hausse des cotisations autour de la table de la CNESST et ensuite prétendre en être les victimes lorsqu'ils s'adressent aux médias ! Cette posture manque sérieusement de crédibilité et est difficile à concilier avec le rôle qu'ils jouent au sein de la gouvernance du régime. De notre côté, nous restons cohérents et excluons toute désolidarisation à l'égard de cette décision», ont soutenu Luc Vachon, président de la CSD, Caroline Senneville, présidente de la CSN, Nadine Bédard-St-Pierre, vice-présidente de la CSQ et Olivier Carrière, secrétaire général de la FTQ.
Du même souffle, ils ont rappelé que les organisations patronales ont activement participé aux discussions entourant la réforme et ont appuyé plusieurs des changements adoptés afin d'assurer la pérennité du régime et que les coûts du régime «sont directement liés au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles qui surviennent dans les milieux de travail».
La CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ estiment donc que les «véritables solutions» à cet enjeu passent par le renforcement de la prévention, l'accompagnement des milieux de travail et «l'application rigoureuse» des mécanismes prévus dans la loi.