L’enquêtrice au dossier a conclu que les personnes mises en causes ont démontré, entre autres, des «comportements hostiles et non désirés ainsi que des conduites vexatoires avec des répétitions importantes de reproches formulés souvent d’un ton sec et autoritaire sur une période plus intense d’environ sept mois, combinés d’accusations de sexisme, de détournement de fonds et de confrontations publiques».
Elle mentionne aussi qu’il y a eu des «contraventions à la Politique contre le harcèlement de la Municipalité ainsi qu’aux normes de civilité normalement attendues en milieu de travail».
Le conseil a approuvé à la majorité les recommandations de l’enquêtrice et a fait part de certaines expectations, dont celle de «s’abstenir de communiquer directement des reproches aux fonctionnaires municipaux, y compris la personne occupant le poste de directeur général, et se concerter avec le conseil afin que les actions nécessaires soient prises au besoin.
Elle souhaite en outre «éviter les répercussions de conflits internes du conseil sur des fonctionnaires municipaux, y compris le DG, en évitant notamment de poser des questions ou de formuler des commentaires en séance publique pouvant avoir un impact sur leur réputation et leur dignité».
Enfin, elle demande de faire attention au ton de voix employé pendant les communications verbales avec les fonctionnaires municipaux et d’éviter de transmettre des courriels et des textos sous «l’effet d’une émotion forte ou d’une insatisfaction».
La Municipalité s’engage aussi à offrir aux personnes mises en cause des formations et/ou des ateliers sur le respect et la civilité en milieu de travail, la prévention du harcèlement psychologique ainsi que la communication non violente et la critique constructive.
Elle proposera à tous les membres du conseil et aux futurs nouveaux élus une formation en matière de respect et de civilité avec un volet sur la façon d’intervenir et de réagir en présence d’une situation d’incivilité et de prévenir et résoudre des situations conflictuelles ou difficiles.
Recommandation de la CMQ
Cette investigation fait suite à l’une des recommandations de la Commission municipale du Québec (CMQ) de «mandater un tiers neutre» pour réaliser une enquête de recevabilité des plaintes de harcèlement et de mener, au besoin, une enquête sur l’existence de harcèlement psychologique et la mise en place de mesures pour maintenir un climat de travail sain.
La Municipalité avait donc confié au Cabinet RH (choix approuvé par les parties concernées), une enquêtrice membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés et du Barreau du Québec pour examiner la plainte déposée par un employé de la Ville.
Ces conclusions ainsi que la résolution prise seront transmises à la CMQ.