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Indexation importante des pensions alimentaires

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Photo : PiggyBank - Unsplash

22 déc. 2023 08:13

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 15 décembre, que les pensions alimentaires seront indexées de 4,4 % à compter du 1er janvier 2024.

Depuis 1988, le Code civil du Québec assure l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l'indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Le ministère de la Justice a aussi rappelé que l'indexation automatique s'applique à tous les jugements accordant une pension alimentaire, sauf si le tribunal en a décidé autrement. «Elle vise à maintenir la valeur financière réelle de la créance qui résulte du jugement accordant des aliments», a souligné le ministère.


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