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Sécurité routière

Le projet de loi 48 adopté

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Photo : Archives - Érick Deschênes

01 mai 2024 01:17

La ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, s'est réjouie de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi 48.

La nouvelle loi modifiera principalement le Code de la sécurité routière. Elle permet de fixer la limite de vitesse maximale à 30 km/h dans les zones scolaires et rend obligatoire l'aménagement sécuritaire de celles-ci.

Également, elle révise à la hausse les amendes prévues pour certaines infractions liées à des comportements menaçant la sécurité des usagers plus vulnérables, d'une part, et le montant de base des amendes pour les infractions associées aux excès de vitesse, d'autre part.

La nouvelle loi «facilitera» aussi le processus de traitement de certaines infractions constatées par les radars photo en créant un régime de sanctions administratives pécuniaires «qui permettra d'augmenter la capacité de traitement et de réduire simultanément la charge sur le système de justice».

Certaines règles de circulation et d'accès au réseau routier sont aussi modifiées ou introduites par la loi 48, entre autres par l'élaboration de nouvelles dispositions relatives à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), notamment en ce qui concerne la formation obligatoire et l'accès à la conduite d'une motocyclette.

Mme Guilbault a aussi souligné que les consultations menées en amont de l'adoption du projet de loi ont permis de bonifier la pièce législative, afin d'obliger la personne responsable de l'entretien d'un chemin, de respecter le guide ministériel lorsqu'elle établit un corridor scolaire, d'ajouter les «personnes qui, dans l'exercice de leurs fonctions, effectuent un travail à pied, sur un chemin public» à la définition des usagers vulnérables ainsi que simplifier les règles de priorité à un passage pour piétons.

Notons finalement que la majorité des dispositions entreront en vigueur lors de la sanction du projet de loi.


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