mercredi 25 mars 2026
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Commerce interprovincial

La FCEI réclame de nouvelles mesures

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Photo : Unsplash - mwangi gatheca

24 mars 2026 04:00

Alors que les ministres membres du Comité du commerce intérieur (CCI) se réuniront la semaine prochaine, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a demandé mardi aux gouvernements de poursuivre sur leur lancée afin de réduire les obstacles au commerce intérieur au Canada.

«En un an, les gouvernements du pays ont fait davantage de progrès en matière de commerce intérieur qu'au cours des 10 dernières années. La signature de l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM) et l'adoption de lois sur la reconnaissance mutuelle démontrent leur détermination à éliminer les obstacles. Toutefois, ces mesures ne suffiront pas. Les entreprises ont besoin de règles claires, d'une mise en œuvre uniforme et de moins d'exceptions», a soutenu Vincent Pâquet, analyste principal des politiques à la FCEI.

La fédération souhaite que les gouvernements provinciaux et fédéral lèvent des obstacles toujours présents, «notamment des tests obligatoires redondants, des règlements provinciaux incohérents et des restrictions à la libre circulation des biens et des services entre les provinces».

La FCEI veut que les gouvernements élargissent rapidement l'ACRM pour y inclure tous les services, l'alimentation, l'alcool et la main-d'œuvre et que l'accord soit mis en oeuvre de façon «transparente et cohérente».

L'association demande aussi que la législation sur la reconnaissance mutuelle soit unilatérale plutôt que réciproque «pour éviter la paperasserie additionnelle» et que des précisions sur le protocole d'entente sur le camionnage interprovincial et les délais de mise en œuvre soient publiés.

Enfin, la FCEI réclame que les «obstacles créés par les gouvernements fédéral et provinciaux qui entravent la circulation» des aliments inspectés au niveau provincial soient éliminés à travers le Canada et que les échéanciers encadrant l'expédition directe d'alcool aux consommateurs soient accélérés.

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