Calendrier des séances du conseil
Depuis plusieurs années, les réunions mensuelles du conseil se tenaient dans une municipalité différente chaque mois. Dès janvier 2026, l’organisation prendra un virage important puisque l’ensemble des réunions se déroulera à son siège social de Laurier-Station. Les élus se rassembleront toujours le mercredi à 19h30. Par ailleurs, avant la séance publique, ils siégeront en plénière à huis clos.
Audit de performance CMQ
La MRC de Lotbinière a déposé son plan d’action pour répondre à l’audit de performance sur le processus d’évaluation foncière réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ)et publié en septembre dernier. Il visait à répondre à trois recommandations qui avaient été formulées par la CMQ.
Améliorer les attentes définies et communiquées aux municipalités locales quant aux renseignements à transmettre à la MRC servant à la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière ainsi qu’à leur traitement, de manière qu’elles soient claires et complètes pour permettre d’optimiser le processus d’évaluation foncière.
Prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer du respect des exigences légales, réglementaires et normatives.
Bonifier les mesures en place servant à prévenir et à gérer les conflits d’intérêt.
La réalisation de ce plan qui a été accepté par la CMQ se poursuivra jusqu’en mars 2028. Par ailleurs, l’organisation s’y référera lorsqu’elle fera un suivi dans trois ans.
Règlement d’emprunt
Depuis le 1er janvier dernier, la MRC de Lotbinière exerce pleinement sa compétence en matière de collecte des matières résiduelles. Certaines municipalités qui opéraient des régies indépendantes de gestion des déchets ont décidé de se joindre le service offert par la MRC. Ainsi, Saint-Apollinaire et Saint-Agapit joindront le service le 1er janvier 2026. Cet ajout représente un nombre important de portes supplémentaires. C’est pour cette raison, entre autres, que la MRC de Lotbinière veut faire l’acquisition d’un nouveau camion. Elle a donc approuvé un règlement d’emprunt de 675 594 $ sur 10 ans pour en faire l’achat.
Transport collectif
La MRC de Lotbinière prolonge la gratuité du service de transport collectif jusqu’au 1er mai 2026. L’organisation explique que le service Express Lotbinière a connu, jusqu’à présent, une hausse d’achalandage de 14,4 % par rapport à 2024. Pour les mois gratuits, cette augmentation est plus importante encore. La croissance s’élève à 21,7 %. La MRC croit qu’en prolongeant la gratuité, elle pourra attirer et fidéliser de nouveaux usagers.
Parallèlement, l’organisation explique que la part des revenus de billetterie est marginale et représente uniquement de 5 à 10 % de son budget. La gratuité permet également de réduire certains frais de gestion du service de billetterie.
La MRC ajoute que le Programme d’aide au transport collectif, qui doit être annoncé prochainement, «permettra d’aller chercher un montant de subvention pour chaque déplacement supplémentaire généré». Elle voit même une possibilité d’obtenir une hausse de revenus obtenus par le biais de ce programme.
Demande à la CPTAQ
La MRC de Lotbinière appuie la Municipalité de Sainte-Croix dans ses démarches auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. La Municipalité souhaite que la CPTAQ autorise l’utilisation d’un lot à une fin autre que l’agriculture. Ce lot de 3,03 hectares sera destiné à la construction d’une station d’épuration des eaux usées. Le projet a été approuvé par la MRC en octobre 2020. La MRC rappelle qu’il est nécessaire au développement de la municipalité, qu’il est d’utilité publique et répond à des enjeux de sécurité publique.