C'est en raison des allégations soulevées au sujet de la dernière course à la chefferie du Parti libéral du Québec (PLQ) que le gouvernement caquiste a déposé ce projet de loi.

Rappelons que selon un article du Journal de Montréal/Journal de Québec, des personnes auraient reçu 100 $, un brownie dans le langage populaire anglophone, pour voter en faveur de Pablo Rodriguez, l'actuel chef du PLQ, lors de la dernière course à la chefferie libérale.

Pour le moment, rien n'interdit un achat de votes lors d'une course à la direction d'un parti politique au Québec, contrairement à une élection pour un siège à l'Assemblée nationale.

«Il y avait une brèche évidente qui devait être colmatée. C'est ce que nous faisons. Le vote, qu'il s'agisse d'une campagne à la direction ou d'une course à l'investiture, doit demeurer neutre et libre de toute influence indue, quel que soit le palier de gouvernement. Dans tout processus électoral, les personnes doivent voter par conviction, et non dans l'attente d'un avantage ou d'un incitatif, ou sous la menace de perdre cet avantage», a soutenu Jean-François Roberge.

Concrètement, le projet de loi ajoute à la Loi électorale une infraction relative à l'influence indue du vote d'une personne dans le cadre d'une campagne à la direction ou d'un processus pour la désignation d'un candidat à une élection.

Le ministre précise que cette infraction permettra, dans le cadre d'une campagne à la direction ou au porte-parolat ou d'une assemblée d'investiture organisées par un parti politique provincial ou municipal :

- d'interdire d'influencer le vote d'une personne, d'obtenir ou de tenter d'obtenir son vote, ou de l'inciter à s'abstenir de voter en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces;

- d'interdire à quiconque, en vue d'obtenir un tel avantage ou en raison de l'obtention d'un tel avantage, de s'engager à voter en faveur d'un candidat ou à s'abstenir de voter, ou encore d'inciter une autre personne à le faire.